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la dite “Entité” nommée en tête et pied de page est une identité commerciale de la société citée en pied de page et est aussi membre certifié du Complexe Evenpole.
Le fait que “Entité” ne se prévale pas à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
01-TARIFS
Pour les prestations : les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors transport et assurances, hors mise en place, hors montage et démontage et manutention, pour la durée d’utilisation prévue au devis et/ou contrat, selon le tarif en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution des articles sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur. Pour les ventes : nos prix s’entendent toutes taxes comprises hors transport, hors assurances, etc..
02-COMMANDE
Toute demande de devis et/ou contrat doit être passée via le site web correspondant. À réception de celui-ci pour la validation devra être accompagnée
d’un acompte (voir montant et moyen de règlement demandé) avec les conditions générales et le contrat et/ou devis signé lisiblement par le donneur d’ordre. A réception cette commande est considérée validée et l’article 3 devient applicable, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité de/des articles au moment de la réception de la commande. Le bénéfice de la commande est personnel au client-donneur d’ordre et ne peut être cédé sans l’accord de “Entité”. La clôture de commande devra nous parvenir 7 jours avant la date de la livraison ou retrait. Toute commande, modification, confirmation parvenue à moins de 7 jours fera l’objet d’un service particulier faisant appel à un complément de facturation variable selon la quantité en supplément ; toutefois si une diminution de la quantité est effectuée 15 jours avant la livraison ou retrait le montant total initial de la prestation ou vente restera inchangé.
03-ANNULATION TOTALE ET/OU PARTIELLE
L’annulation totale et/ou partielle de toute commande, devis et/ou contrat, sauf cas de force majeure, fera l’objet d’une facturation totale du montant de la commande annulée. Report de l’engagement initial et/ou modification de la date de location et/ou devis, tout report de l’évènement et par conséquent toute demande de modification de la date de location est soumise à l’accord préalable et exprès de “Entité”. En cas de modification de la date, “Entité” se réserve le droit de ne pas maintenir l’avantage tarifaire qui a pu être accordé initialement au Preneur ; le tarif applicable sera alors celui de la nouvelle tarification en cours. En cas de modification de la date convenue entre les Parties, le Preneur s’engage alors à signer la mise à jour du présent du contrat.
04-TRANSPORT
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur soit 50,00 € ttc sur un rayon de 10km au départ de Evenpole, au-delà 1,00 € ttc du km tout confondu sera facturé en supplément concernant la livraison de vaisselle. Pour le transport du matériel et/ou mobilier celui-ci ferra un complément lors de l’édition et/ou modification du contrat additionné au transport de la vaisselle et pourra être variable selon la quantité. Toute manutention non prévue au contrat initial et/ou tout temps d’attente fera l’objet d’une facturation complémentaire. La livraison et le retrait sera effectué sur un rayon de moins de 5 mètres du véhicule sur le même niveau sans pente et accessible pour toutes manœuvres sans obstacles. N’est pas compris le chargement et le déchargement en étage, en sous-sol, en ascenseur, à l’intérieur du bien, le client doit être présent lors de la prise et/ou restitution de la commande au cas contraire un complément sera facturé et aucune contestation ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation et/ou remise même en cas de force majeure.
05-GARANTIE
Pour toute commande, un montant en garantie est demandé au client par empreinte carte bancaire, qui ne lui sera restitué qu’après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.
06-MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES ARTICLES LOUES
Le mobilier devra être utilisé uniquement sur sol solide (béton, carrelage, parquet, etc..) si une utilisation sur sol pelouse, terre, gravillons, cailloux, le client devra s’assurer d’une remise en état propre et sec (interdiction d’utilisation de matière et/ou produit abrasif). Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et/ou de la restitution de/des article(s) loué(s). Il reconnaît recevoir l’article en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur ainsi que de son utilisation. Le client donneur d’ordre s’engage à restituer les articles loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine (voir détails du conditionnement fourni). Concernant la vaisselle elle devra être débarrassée de ses déchets, sauces et liquides. Concernant le matériel et le mobilier les articles devront être rendu nettoyer propre, sec et rangé. Sous peine d’une facturation complémentaire de 40,00€ ttc par article vaisselle, mobilier, linge, matériel. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour de l’article loué. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister et/ou l’effectué afin de signer cet inventaire. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de “Entité” fera foi. L’article ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part de “Entité” seul.
07-UTILISATION – REPARATION – NON RESTITUTION
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser l’article loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser l’article loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée sur l’article loué. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien de l’article loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel, etc… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement de l’article loué. L’article détérioré et/ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement (valeur de l’article indiquée sur le devis et/ou contrat, le montant ne pourra pas être contesté et/ou négocié).
08-FACTURATION
Une facture est établie et délivrée après la fin de l’exécution de la prestation. La facturation est effectuée à l’ordre du donneur d’ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l’accord préalable du prestataire.
09-REGLEMENT
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée dans le contrat et/ou facture. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article non pas la simple remise d’un effet de commerce impliquant une obligation de payer, mais son encaissement effectif à l’échéance convenue. En cas de retard de paiement, “Entité” pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur le contrat et/ou la facture entraîne l’application de pénalités de retard fixées aux conditions particulières. “Entité” se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession, de quelque nature qu’elles soient, versées par le client donneur d’ordre. Sauf convention particulière contraire, “Entité” n’entend consentir aucun escompte en cas de paiement anticipé. “Entité” se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque client et d’exiger certains délais de paiement. Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du client, dans son activité professionnelle, ou si une cession, location ou mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit du client.
10-RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel vendu reste l’entière propriété de “Entité” jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, et est opposable à la masse des créanciers en cas de procédures collectives.
11-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ
Les présentes conditions générales de transaction ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre au titre de la prestation commandée. Les équipements logiciel et documentation ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant au prestataire sont et demeureront la propriété exclusive de “Entité”. Sous réserve d’un accord préalable, le client autorise “Entité” à le citer dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale. Chaque partie garantira à l’autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont elle a connaissance au titre de la commande et s’interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaître le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.
12-FORCE MAJEURE
“Entité” ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle … Dès validation du présent contrat, aucune demande d’annulation ne pourra être formulée par le Preneur, hors cas de force majeure suivants : décès du locataire, invalidité totale reconnue du locataire ; en cas de survenance de l’un de ses cas de forces majeures, l’acompte versé par le Preneur ne sera pas remboursé et restera dû à “Entité”. En conséquence, et à titre d’exemple, ne pourront être assimilés à des cas de force majeure les cas suivants : séparation des conjoints, épidémie, maladie du Preneur ou de l’un ou ses convives, prestataire extérieur du Preneur dans l’incapacité d’assurer sa prestation, erreur de gestion de “Entité” etc… Toute annulation du Preneur, en dehors des cas de forces majeures ci-dessus énoncés, entrainera de plein droit le paiement de la totalité du prix de location sans délai, et au plus tard dans les sept jours de la notification de l’annulation faite à “Entité”. En cas de retard de paiement de la somme due par le Preneur au-delà du délai de sept jours, des pénalités de retard calculés au taux mensuel de 10 % du prix TTC de la location, seront acquises à “Entité”, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Tout mois commencé entrainant l’exigibilité des intérêts s’y rapportant.
13-PROPRIÉTÉ, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
L’article loué reste l’entière propriété de “Entité”, le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ces créanciers. Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison. La responsabilité et la garde matérielle et juridique de l’article sont
transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et de l’article. Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle “Entité” intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assureurs les éventuelles extensions de garanties. Le client donneur d’ordre est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l’intervention de “Entité” en conformité avec le décret n° 92-158 du 20/02/1992. Le client s’engage à garantir “Entité” contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercé par son personnel et/ou prestataire ou par tout tiers, à l’occasion de la prestation, en raison notamment de tous dommages aux biens ou aux personnes, imputables au client ou à toute autre personne agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde. Il s’engage à indemniser “Entité” de tous dommages, pertes ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamation. Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable après la fin de la prestation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée auprès de “Entité” pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine. Toutefois si une procédure directe et/ou indirecte est engagée envers “Entité” un forfait de gestion administrative sera facturé au donneur d’ordre et par tous tiers pour un montant de 45,00€ ttc par heure, toute heure commencée sera due sans justificatif de cette tarification totale et aucune réclamation ne pourra être demandée et/ou effectué. Cependant si “Entité” est tenue responsable le forfait de gestion administrative sera maintenu sauf conventions particulières contraires.
14-PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel du Client sont collectées par “Entité” responsable du traitement des données. Les données à caractère personnel sont collectées pour les besoins d’opérations relatives à la gestion des clients (la gestion des commandes, des livraisons et des factures notamment etc…) et traitées avec le consentement du Client pour les opérations relatives à la prospection (les actions de fidélisation et l’élaboration de statistiques commerciales, notamment). Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée ne pouvant dépasser les délais de prescription des actions en justice après la fin de la relation contractuelle. Les données traitées avec le consentement du Client sont conservées jusqu’au retrait dudit consentement. Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées lors de la conclusion du Contrat sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique, métier et date de naissance, etc…. “Entité” ne s’engage pas à diffuser son fichier clients et à le conserver secret. Néanmoins, ces données personnelles pourront être transmises aux tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes ainsi qu’à des sociétés tierces lorsque “Entité” à recours à des fournisseurs ou sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client est informé de son droit, à
tout moment, de demander au responsable de traitement:
– d’accéder aux données à caractère personnel le concernant ;
– de rectifier ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant ;
– de limiter le traitement ou de s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant ;
– de son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Le
Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Le Client est informé que l’exigence de fourniture de données personnelles à un caractère contractuel. Le Client est tenu de fournir ses données à caractère personnel afin de permettre l’exécution des prestations prévues par le Contrat. Pour exercer ses droits, le Client peut soit envoyer un courriel à l’adresse : contact@evenpole.fr Le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d’identité, et indiquer l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
15-JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal du Siège de Evenpole sera seul compétent. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
16-CLAUSE PARTICULIÈRE RÈGLEMENT
Une contribution verte est demandée lors de l’édition du devis et/ou contrat, celle-ci est variable selon la quantité et l’article demandé, elle pourra évoluer selon modification et facturation et ne pourra être diminué si diminution du devis et/ou contrat initial engagée. Un forfait de participation de gestion administratif sera demandé lors de l’édition du devis et/ou contrat, celui-ci est variable selon la
quantité et l’article demandé, elle pourra évoluer selon modification et facturation et ne pourra être diminué si diminution du devis et/ou contrat initial engagée. Le défaut de paiement de(s) facture(s) à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité :
– de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majoré de 20 points, sur l’ensemble des sommes restant dues ;
– des frais d’interventions contentieuses et judiciaires ;
– d’une clause pénale égale à 25% des sommes dues ;
– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € en application des dispositions des art. L 441-3 et L 441-6 du code de commerce.
En cas de contestation et/ou de réclamation de(s) facture(s) le défaut de paiement reste applicable et ne pourra faire l’objet d’une quelconque remise partielle et/ou totale en cas de que “Entité” est reconnu responsable.
17-TEXTILE-LINGE
Le linge est mis en sachet par lot et/ou à l’unité, un/des sac(s) retour linge est mis à votre disposition selon la quantité (voir conditionnement) le linge devra être rendu sec, plié et rangé par référence comme le conditionnement. Si celui-ci n’est pas respecté le donneur d’ordre s’expose à un complément de facturation de Tri d’un forfait de 80,00€ ttc. En cas de mouvement lors de la location, le client et/ ou un tiers ne devra pas tenter de détacher, ni de frotter. Nous conseillons juste de poser un essuie-tout pour absorber le liquide sans frottement). La location comprend une lessive, sortie de celle-ci si une/des trace(s) majeure(s) et/ou mineure(s) sont toujours visibles directes et/ou indirectes, le client sera informé pou faire le choix suivant : soit un forfait complémentaire de détachage spécifiques avec une deuxième lessive (tarif variable selon le produit), soit une destruction de l’article, se référer de la valeur de l’article suivant le devis et/ou contrat sans possibilité de négocier et/ou d’obtenir l’article. Aucun justificatif et/ou réclamation ne pourra faire l’objet d’une demandée sauf conventions particulières contraires ainsi l’article 13 sera applicable. En cas d’une observation visuelle d’une utilisation autre que son utilisation normale du donneur d’ordre et/ou d’un tiers, le/les article(s) seront facturé(s) directement sans possibilité de réclamation directe et/ou indirecte au donneur d‘ordre

18-FORMALITÉS D’ACHAT ET/OU LOCATION
Toute demande devra être effectuée sur le site web et/ou sur l’outil demandé par le prestataire sauf conventions particulières contraires.

19-ACCOMPAGNEMENT
la signature par les deux parties et surtout du/des donneur(s) d’ordre(s) du contrat d’accompagnement, celui-ci ne pourra pas être annulé même en cas de force majeure sur les sommes engagées. Le montant est défini sur le contrat entre les deux parties et pourra évoluer à la hausse si modification des engagements et ne pourra pas faire l’objet d’une diminution tarifaire, les sommes au premier engagement sont maintenues même en cas de diminution des engagements de l’accompagnement initial. Le donneur d’ordre ne pourra demander partiellement et/ou totalement une remise et/ou remboursement si le prestataire est ou non reconnu responsable suivant les termes du contrat. Le donneur d’ordre accepte automatiquement et tacitement toutes les conditions générales du/des prestataires internes et/ou externes dont le prestataire et/ou le donneur d’ordre aura validé ou non son choix pour l’évènement. Le/les prestataire(s) ne pourra(ont) être tenu responsable et ne pourra(ont) faire l’objet de poursuites quel que soit la raison en cas de non-respect des engagements avant, pendant et après l’événement. Si le donneur d’ordre communique sur tous supports et qu’il entache l’image du/des prestataire(s), le donneur d’ordre accepte toutes les poursuites et tous les frais qui pourront être engagées par le/les prestataire(s) pour se défendre et cela sans délais et sans limite des montants. Le client donneur d’ordre est libre de son coté de choisir son prestataire sans concertation avec l’engagement, cependant s’il s’engage en direct sans passer par son accompagnant, le prestataire peut demander au client donneur d’ordre une indemnité supplémentaire de frais de gestion prestataire supplémentaire soit 250,00€ ht + 10% ht du montant du prestataire et cela par prestataire qui couvre la gestion du/des prestataire(s) par l’accompagnant. pour tout déplacement physique au delà d’un rayon 30 Kms par rapport au Local principal du Complexe Evenpole, un Complément de 1.00€ ttc du Kms tout confondu. Pour rappel, le tarif est sur la base de 10% du montant total final de l’évènement sur un minimum de 2000,00 €ttc, à titre d’exemple si au final 15 000€ le contrat sera de 2000€, si au final 20000€ le contrat sera de 2000€, si au final 25000€ le contrat sera de 2500€ et ainsi de suite. 

20-RETRAIT ET/OU RETOUR EN POINT RELAIS
Le Prestataire communique une tranche horaire dont seul le prestataire peut choisir avec un et/ou des créneaux dans celui-ci afin que le client donneur d’ordre puisse effectuer son retrait et/ou retour de location et/ou vente correspondant au point relais sur le contrat et/ou devis dont le client donneur d’ordre s’est engagé. En cas que le client donneur d’ordre ne respecte pas le/les créneaux fixé, le donneur d’ordre s’expose des frais supplémentaires de 25,00 € ttc X modification(s) et/ou nouveau(x) créneau(x). Si le client donneur d’ordre n’est pas dans la capacité de respecter les créneaux imposés par le prestataire, le client donneur d’ordre devra prendre une prestation de transport dédié obligatoirement et/ou de ramener par ses propres moyens la marchandise(s) à l’adresse précise dont le prestataire pourra lui communiquer sans négociation et/ou remise en s’exposant à des pénalités en cas d’abus. Le client donneur d’ordre ne peut effectuer le retrait et/ou retour qu’avec ce type de véhicule (VL, Fourgon, PL) et devra arrimer sa commande avec contrôle du prestataire et celui-ci se réserve le droit de refus pour mauvaise condition d’utilisation du client donneur d’ordre. Le type de (remorque, Van, et autres) est automatiquement refusé.

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SIGNATURE Du/Des Client(s) Donneur(s) d’Ordre(s) – Précédée de la mention :

(« Lu et Approuvé » avec Nom et Prénom LISIBLE du/des Donneur(s) d’Ordre(s)) Date des CG + Date et Numéro du Contrat et/ou Devi.s